FISCALITE

Nouvelle convention fiscale franco-belge sur le régime des travailleurs frontaliers

Un nouvel avenant à la convention fiscale franco-belge sur le régime des travailleurs frontaliers a été signé vendredi 12 décembre 2008.

Ce nouvel avenant, qui se substitue à celui signé le 13 décembre 2007, pérennise le régime dérogatoire des travailleurs frontaliers pour une période de 25 ans, et prévoit des modalités d’application souples destinées à régler les difficultés rencontrées par le passé.