Fiscalité

Notre-Dame : seuls les particuliers bénéficieront d’un avantage fiscal majoré

En revanche, l’incitation fiscale pour les entreprises ne sera pas majorée, a indiqué le Premier ministre Edouard Philippe à l’issue d’un conseil des ministres

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé à l’issue d’un conseil des ministres consacré à l’incendie de Notre-Dame que les dons versés par les particuliers pour la reconstruction de la cathédrale bénéficieront d’un dispositif fiscal majoré. En revanche, l’incitation fiscale pour les entreprises ne sera pas majorée, a indiqué le Premier ministre. Le régime instauré par la loi Aillagon de 2003 permet à chaque donateur individuel de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66% dans la limite de 20% de son revenu imposable annuel. Les entreprises peuvent déduire 60% de leurs dépenses de mécénat, dans la limite de 5‰ (cinq pour mille) de leur chiffre d'affaires annuel hors taxes. Les modalités de cette majoration pour les particuliers n’ont pas été précisées. Un projet de loi sera présenté la semaine prochaine au conseil des ministres pour donner un cadre légal à la souscription nationale, avec des garanties de transparence, a précisé le chef du gouvernement. Edouard Philippe a assuré que chaque euro versé pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris, dans le cadre d'une souscription nationale, sera dédié à cette seule tâche. Un premier décret a déjà été publié ce matin au Journal officiel. Il prévoit que les « fonds provenant des dons versés par des personnes morales ou physiques au titre du financement des travaux de restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris sont portés au budget général de l'Etat par la voie de deux fonds de concours distincts selon que lesdits fonds sont versés par des personnes résidant ou dont le siège social se situe en France ou dans un Etat étranger ». Par ailleurs, Edouard Philippe a annoncé qu’un concours international d’architecture sera organisé pour la reconstruction de la flèche de Notre-Dame, détruite dans l’incendie.