Natixis paie 250.000 euros dans le cadre d'un accord de composition administrative avec l'AMF

L'affaire portait sur le contrôle par Natixis de son mandataire BNY Mellon pour la conservation des titres étrangers.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) et Natixis ont conclu un accord de composition administrative en vertu duquel le groupe bancaire français s'est engagé à payer au Trésor Public la somme de 250.000 euros. L'affaire portait sur le contrôle par Natixis de son mandataire BNY Mellon pour la conservation des titres étrangers. La mission de contrôle de l'AMF s'est plus particulièrement concentrée sur les activités du département Eurotitres de Natixis.