Morgan Stanley perd en appel contre l’Autorité des marchés financiers

La Cour d’appel considère proportionnée la sanction de 20 millions d’euros infligée.
(Pexels : Sora Shimazaki)

Morgan Stanley espérait bien que la Cour d’appel soit plus indulgente que l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cela n’a pas été le cas. La banque a été condamnée en appel à une amende de 20 millions d’euros pour manipulation de marché, conformément à la décision rendue par l’AMF fin 2019, a appris L'Agefi. L’Autorité reprochait à Morgan Stanley, qui dispose du statut de spécialiste en valeur du Trésor (SVT), d’avoir fait monter artificiellement le cours des obligations souveraines françaises (les OAT) en intervenant sur différents marchés à terme. Et ce dans le but de limiter ses pertes sur une opération perdante.

Lors des réquisitions de la Commission des sanctions, il avait été souligné que ces manipulations auraient permis à la banque un gain (une économie de perte, plus exactement) compris entre 1,5 et 5 million d’euros selon le périmètre des manquements pris en compte par le régulateur.

La Cour d’appel confirme donc la manipulation de cours dénoncée par l’AMF et considère aussi proportionnée la sanction de 20 millions d’euros infligée.

Au mois d’août 2020, l’Agence France Trésor (AFT) avait mis à l’épreuve la banque pendant 3 mois. A l’issue de cette période, pendant laquelle Morgan Stanley devait fournir à l’AFT des « éléments suffisants permettant à l’AFT de constater qu’ont été prises les mesures nécessaires pour prévenir la survenue de manquements similaires, notamment en termes d’organisation et de procédures au sein du groupe bancaire»le statut de SVT de Morgan Stanley avait été rétabli.

Contactés par L’Agefi, Morgan Stanley ou ses conseils n’ont pas encore réagi.