Mise en ligne du projet de loi pour la croissance et l’activité

Le projet de loi « Macron », présenté le 10 décembre dernier en Conseil des ministres, a été enregistré à l’Assemblée nationale le 11 décembre. Le gouvernement a décidé d’engager la procédure accélérée. Une seule lecture par chambre sera ainsi réalisée. Le texte est examiné par une commission spéciale demain à 17h30, une réunion où Emmanuel Macron sera auditionné
Projet Macron

Le projet de loi est disponible dans le pdf ci-dessous.