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Minibons : le gouvernement favorise l'essor de la finance participative

Minibons : le gouvernement favorise l'essor de la finance participative

Une ordonnance présentée en conseil des ministres le 27 avril 2016 met un terme au développement des bons de caisse utilisés par certaines plates-formes de crowdfounding. Ils sont cependant remplacés par un tout nouveau régime, les minibons, plus protecteur des intérêts des épargnants

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ont présenté une ordonnance relative aux bons de caisse, prise en application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Création des minibons. D’une part, le Gouvernement a souhaité prendre des mesures permettant le développement de l’intermédiation des bons de caisse sur les plateformes internet de financement participatif. L’ordonnance crée à cet effet une nouvelle catégorie de bons de caisse, les "minibons", qui pourront, contrairement aux autres bons de caisse, être échangés sur les plateformes internet de financement participatif. Une façon de mettre un terme aux bons de caisse qui s’étaient développés sur certaines plates-formes pour contourner les plafonds d’investissement des particuliers (1.000 euros par projet). Et de soumettre les plates-formes qui en font usage au statut de conseiller en investissement participatif régulé par l’Autorité des marchés financiers, permettant une meilleure protection de l’épargnant. Ces minibons s’inscrivent « dans le cadre de l’action du Gouvernement visant à stimuler le développement du financement participatif et à confirmer la place de premier plan de la France sur ce marché en Europe continentale », précise le communiqué de presse du gouvernement. « La protection des épargnants sera assurée par l’obligation pour ces plateformes de fournir un service de conseil : celles-ci devront notamment s’assurer que les montants investis par les investisseurs sont appropriés au regard de leur situation financière et de leurs objectifs d’investissement ».

Mesures annoncées par Emmanuel Macron le 29 mars 2016

- Le relèvement du seuil des collectes réalisées par les Conseillers en investissements participatifs (CIP) de 1 à 2,5 millions d’euros

- La possibilité pour les CIP d’intermédier de nouveaux titres financiers : actions de préférence, obligations convertibles et titres participatifs

- La possibilité pour les personnes morales de prêter en souscrivant des bons de caisse (désormais appelés minibons) par le biais des CIP

- une expérimentation sera par ailleurs conduite pour sécuriser les registres des minibons dans la blockchain

- Le relèvement du seuil de 1000 à 2000€ pour les prêts rémunérés et de 4000 à 5000€ pour les prêts sans intérêt réalisés par le biais des Intermédiaires en financement participatif (IFP).

 

 

Lors des 3ème assises de la finance participative organisées par l’association Financement Participatif France le 29 mars dernier, Emmanuel macron avait déjà annoncé quelques mesures visant à permettre un essor plus important de ces plates-formes (voir l’encadré).

Modification du régime juridique des bons de caisse. D’autre part, l’ordonnance modifie le régime juridique des bons de caisse (titres remis par une entreprise en échange d’un crédit qui lui est accordé), tout en conservant leur flexibilité, notamment pour les entreprises non financières. Afin de faciliter la circulation de ces titres, leurs modalités de cessions seront simplifiées. La détention de ces instruments ne pourra en revanche plus être anonyme, ce qui permettra une plus grande transparence pour éviter toute utilisation à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

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