Médiation

Métiers de l’inter… médiation, soyez prêts le 1er janvier 2016

Jean-François Salphati, avocat, cabinet Salphati Paris
Le législateur a eu la volonté d’encourager les modes alternatifs de règlement des conflits pour substituer aux juridictions le recours à la médiation
Au 1er janvier 2016, tout intermédiaire devra, dès la prise de contact et sous peine de sanctions, indiquer au client le nom d’un médiateur
DR, Jean-François Salphati, avocat, cabinet Salphati Paris

L’ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation transpose la directive européenne du 21 mai 2013. Son décret d’application a été publié le 30 octobre 2015, sans que ceci ait ému le monde de l’intermédiation (1). Il risque cependant de modifier le contentieux, les recours à ce mode de règlement des conflits se multipliant.