Mariage et Pacs : pour une remise en perspective

Le Pacs offre aux couples homosexuels un mode d’union comparable au mariage, posant même la question de son devenir.
Au fil des réformes, le mariage a démontré sa capacité d’adaptation, jusqu’à organiser la cellule familiale désormais plurielle.
Bruno Levy/divergence-images., Nathalie GESSEY, Benoit DELESALLE, Johanne LOTZ, notaires, commission Famille du 113e congrès des notaires de France

Dès son adoption, le Pacte civil de solidarité (Pacs) a été marqué par une forte attraction du mariage en raison de l’objectif non assumé que lui a assigné le législateur : offrir aux couples homosexuels un mode d’union comparable au mariage. Aussi le Pacs, malgré son caractère contractuel, produit des effets personnels inhérents à sa conclusion, peu importe le régime choisi par les partenaires. Depuis son entrée en vigueur, le Pacs a connu des évolutions confirmant son rapprochement avec le mariage. Parallèlement, le mariage poursuit son évolution et accueille toutes les familles.