L’obligation d’information des salariés assouplie

L’obligation s’applique aux opérations intervenues à compter du 1er janvier 2016
Un autre devoir d’information sur la reprise d’entreprise est entré en vigueur le 6 janvier
L’obligation d’information  des salariés assouplie
DR, Stéphane Béal, avocat et directeur du département droit social, Fidal

Le dispositif d’information des salariés sur la cession de leur entreprise se traduit par l’instauration de deux obligations à la charge de l’employeur dont des décrets viennent de préciser le contenu (1). L’une porte sur les conditions d’une telle reprise. Elle est d’ordre général et doit être faite tous les trois ans. L’autre, très décriée par les entrepreneurs et leurs conseils dans sa première version issue de la loi pour l’Economie sociale et solidaire (2), est ponctuelle et vise à informer les salariés de la cession de leur entreprise deux mois avant l’opération.