CGP / CIF

L’obligation d’information appréciée par les juges

L’AMF rappelle que le conseiller en investissements financiers doit s’assurer du contenu d’une plaquette commerciale
Pour les tribunaux, un conseiller en gestion de patrimoine ne peut garantir le succès d’une opération financière
DR, Philippe Glaser, avocat associé, Taylor Wessing

Récemment, des conseillers en gestion de patrimoine (CGP) ont vu leur responsabilité engagée sur le fondement de leur devoir d’information à travers trois affaires différentes respectivement jugées au niveau de l’Autorité des marchés financiers (AMF), de la Cour d’appel de Colmar et du Tribunal de grande instance de Brest.