L'IFI a été bénéfique aux contribuables ISF les moins fortunés

Le passage de l'ISF à l'IFI a réduit le nombre d’assujettis de 360.000 à 130.000, et eu en effet pour conséquence « d’exonérer d’impôt sur le stock de patrimoine l’essentiel des contribuables ISF les moins fortunés », selon le comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital

Trop tôt pour un bilan. Le rapport d’étape du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, piloté par France Stratégie, montre que les effets de l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) et de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne sont pas encore pleinement mesurables. Mais il est déjà possible d'en tirer quelques enseignements : le passage de l’ISF à l’IFI a réduit le nombre d’assujettis de 360.000 à 130.000. « Il a eu en effet pour conséquence d’exonérer d’impôt sur le stock de patrimoine l’essentiel des contribuables ISF les moins fortunés », selon le rapport, à savoir quatre sur cinq parmi la moitié basse des patrimoines imposables à l’ISF. À l’inverse, parmi les 0,1 % très fortunés en 2017, seul un sur dix n’est pas contribuable à l’IFI en 2018. En outre, 5 % des ménages les plus aisés perçoivent 57 % des gains, et que quatre ménages gagnants sur cinq se situent parmi les 15 % les plus aisés. Le gain annuel moyen d’un ménage gagnant est de l’ordre de 6 500 euros de niveau de vie.

Côté PFU, les gains fiscaux liés à la mise en place du dispositif seraient concentrés sur les 15 % des ménages les plus aisés et, au sein de ces 15 %, ils seraient plus importants encore pour le tiers supérieur, avec pour ces derniers « des gains moyens en termes de niveau de vie de près de 1.000 euros par an ».

Et si les recettes de l’IFI en 2018 sont « nettement supérieures » à celles anticipées - 1,3 milliard d’euros hors contrôle fiscal contre 850 millions prévus -, elles restent inférieures de 2,9 milliards à celles de l’ISF en 2017 (4,2 milliards). « En tenant compte notamment du fait que les recettes de l’ISF auraient continué à croître en l’absence de réforme, le coût budgétaire du passage à l’IFI serait de l’ordre de 3,1 milliards d’euros », précise France Stratégie. Quant au coût du PFU, compris entre 1,4 et 1,7 milliard d’euros, il serait donc un peu inférieur à l’estimation faite initialement (1,9 milliard). Mais le surcroît de dividendes versés en 2018 (en hausse de 60 % par rapport à 2017) a « généré un surcroît de recettes fiscales et sociales, même s’il n’est pas possible à ce stade de quantifier la part de gain additionnel directement liée à la mise en place du PFU ».

En définitive, les deux réformes « favorisent dans un premier temps les ménages les plus aisés, mais leur impact sur les inégalités dans leur ensemble demeure limité, car les montants en jeu restent faibles par rapport aux montants totaux des prélèvements et prestations du système socio-fiscal français », souligne le rapport. Mais l’analyse avant et après les réformes « ne suffira pas pour conclure sur leur effet réel », prévient France Stratégie. « En particulier, il ne sera pas possible d’estimer par ce seul biais si la suppression de l’ISF a permis une réorientation de l’épargne des contribuables concernés vers le financement des entreprises ».