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L'expertise notariale sur un large front

Congrès des notaires

L'expertise notariale sur un large front © DR
Le 110e Congrès des notaires a lieu à Marseille du 15 ou 18 juin. © DR

A l’occasion de leur 110e Congrès, les notaires nous livrent leur regard sur les régimes matrimoniaux de l’entrepreneur, les successions internationales…

« Vie professionnelle et famille, place au contrat », tel est le thème retenu cette année par le 110e Congrès des notaires. Si l’on songe au mandat de protection future, au mandat à effet posthume, ou encore aux statuts de la société, il faut aussi insister sur le régime matrimonial obligatoirement mis en place lorsque le mariage fonde le projet familial.

L’entrepreneur retiendra généralement le contrat de mariage de la séparation de biens, ce qui n’est pourtant pas nécessairement la solution la plus adaptée. En effet, le risque financier encouru par le conjoint non entrepreneur peut ne pas être très important, de même que la volonté du chef d’entreprise peut être davantage communautaire que l’intention apparente. Cependant, les époux retiendront fréquemment ce régime séparatiste et le feront évoluer au cours de leur union pour y introduire davantage de communauté. 

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