Fiscalité sur les donations

L’exécutif favorable à un allègement des droits de donation

Le gouvernement étudie une possible réduction de la fiscalité sur les donations
Gérald Darmanin précise toutefois que cette intention ne se concrétisera pas dans le budget 2020
BBG

L'allègement des droits de donation est l’une des pistes de réforme étudiées par le gouvernement, a réaffirmé jeudi Gérald Darmanin dans des propos rapportés par l'agence Reuters, tout en précisant que cette intention ne se concrétisera pas dans le budget 2020 – qui sera présenté fin septembre - et dépendrait des marges de manœuvre budgétaires à disposition.

"Pour la suite du quinquennat, s'il devait y avoir une instabilité fiscale à la baisse (il faudrait) qu'on puisse réfléchir sur la question des donations", a déclaré le ministre de l'Action et des Comptes publics lors d'un débat à « La Rencontre des entrepreneurs de France" (ex-université d'été du Medef).

Une proposition également portée par le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, pourrait se préciser, sous réserve que "les recettes qui rentrent et la croissance économique restent fortes", a-t-il précisé.

S'il se déclare "peu enclin" à revoir les droits de succession sur les héritages, Gérald Darmanin estime qu'une diminution des droits de donation favoriserait "la mobilité du capital", alors qu'avec le vieillissement de la population et l'augmentation de l'espérance de vie, les héritages sont de plus en plus tardifs.

Les dispositions instaurant un abattement supplémentaire et réduisant le délai entre deux donations ont ensuite été revues au début du quinquennat de François Hollande.

A l'automne 2018, Emmanuel Macron avait "formellement" exclu de modifier les droits de succession au cours de son quinquennat, contredisant des déclarations de Christophe Castaner, alors délégué général de La République en marche (LaRem), plaidant pour une telle réforme.

Le gouvernement avait de nouveau assuré ne pas envisager de réforme des droits de succession en janvier dernier, à la suite de la publication d'une note du groupe de réflexion Terra Nova appelant à renforcer cet impôt pour éviter l'émergence d'une "société d'héritiers" et compenser la perte de recettes fiscales résultant de la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI).