Les textes parus au journal officiel depuis le 18 décembre 2015

Panorama des textes publiés au journal officiel pendant les fêtes de fin d’année. A côtés des lois de finances et des décisions du Conseil constitutionnel y afférentes, il y a le décret sur l’obligation d’information des salariés, le taux d’intérêt légal pour le 1er semestre 2016, ou encore la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement

Lois de finances

-Loi du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (JO 22 décembre 2015)