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Les subtilités liées à la domiciliation

Impôt de solidarité sur la fortune

Les subtilités liées à la domiciliation © Fotolia
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Avec une mobilité internationale de plus en plus présente, les questions fiscales se posent davantage aux conseillers patrimoniaux, notamment en matière d’ISF

Au 31 décembre 2013, 1.642.953 de nos compatriotes étaient inscrits au registre mondial des Français établis hors de France, soit une hausse de 2 % par rapport à l’année précédente. Au cours des dix dernières années, la croissance annuelle moyenne est de l’ordre de 3 %, avec certains pays qui attirent plus que d’autres (lire le tableau). C’est dire que les Français se déplacent de plus en plus, multipliant d’autant les questions fiscales d’ordre international, notamment en matière d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les règles de taxation dépendront de la domiciliation fiscale du contribuable. Ainsi, les non-résidents devront acquitter une obligation fiscale qui reposera essentiellement sur l’immobilier situé en France. L’ISF, l’impôt sur le revenu et la problématique de la transmission seront alors des questions primordiales à traiter en amont de l’acquisition immobilière de ces contribuables. Les mêmes réflexes seront à développer s’agissant des redevables domiciliés fiscalement en France, ces derniers étant imposés à l’ISF sur leurs actifs mondiaux. Une réflexion est également nécessaire pour ceux qui bénéficient du régime favorable de l’impatriation.

Pages 8 à 11

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