Les sociétés de gestion doivent renforcer leurs politiques de meilleure exécution, selon l'AMF

Jean-Loup Thiébaut
Au terme du contrôle de cinq sociétés de gestion entre juillet 2018 et juillet 2021, le régulateur a notamment regretté le manque de précision dans les politiques et procédures internes de meilleure exécution.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié ce 7 juillet les résultats d’une série de contrôles thématiques courts sur les obligations de meilleure sélection et de meilleure exécution dans le domaine du trading. Son étude, dite « contrôle spot », a porté sur cinq sociétés de gestion (OPCVM, fonds alternatif, et mandats de gestion), entre juillet 2018 et juillet 2021.

Le gendarme financier se dit, dans l’ensemble, satisfait de ses observations. Toutes les sociétés contrôlées ont ainsi mis en place une politique de meilleure exécution. Notamment, l’AMF a apprécié que les quatre sociétés de gestion ayant recours à des courtiers aient mis en place un comité semestriel chargé du suivi de la qualité des prestations fournies et aient déterminé un ensemble de critères d’appréciation qualitatifs sur la base desquels elles se prononcent de manière périodique. De même, 4 des 5 sociétés de gestion du panel disposaient de mesures quantitatives permettant de contrôler a posteriori la qualité d’exécution de leurs ordres par leurs soins ou par des courtiers.

Cependant, le régulateur a regretté le manque de précision dans les politiques et procédures internes de meilleure exécution. Ainsi, l’utilisation des mesures quantitatives n’était que peu ou pas formalisée et documentée en interne. Aucune société contrôlée n'a ainsi détaillé comment les caractéristiques de l’ordre, de l’instrument financier, et du lieu d’exécution influençaient la détermination de l’importance relative de ces facteurs. « Seule une des sociétés du panel a déterminé et utilisé un seuil d’alerte et une méthodologie visant à déceler les éventuelles anomalies, mais sans justification de la nature et du niveau de ce seuil, qui s’est révélé inopérant compte tenu du volume d’alertes généré », complète l’AMF. De même, les listes des lieux d’exécution étaient très générales et non limitatives.

L’autorité a également relevé des insuffisances en matière d’analyse de la pertinence et de la complétude des politiques de meilleure exécution et de leur mise en œuvre. « Sur la période examinée, les équipes de contrôle interne ne se sont pas assurées, par exemple, que des diligences d’évaluation de la bonne exécution des ordres par la société de gestion de portefeuille ou ses courtiers ont été effectivement réalisées, au-delà de la seule tenue d’un comité périodique », indique l’AMF.

L’AMF appelle donc les sociétés de gestion de portefeuille à étoffer leur politique et procédures internes de meilleure sélection/exécution, ainsi qu’à renforcer et mieux formaliser leur dispositif de suivi et de contrôle de l’évaluation de la qualité de l’exécution des ordres.