Les seuils d’exonération sociale (1)

Limites d’exclusion des contributions des employeurs de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale propre à chaque assuré :

Retraite supplémentaire

- 5 % de la rémunération soumise à cotisations de Sécurité sociale, dans la limite de cinq fois le Pass, avec un minimum de 5 % du Pass.

Prévoyance complémentaire

- 6 % du Pass et 1,5 % de la rémunération soumise à cotisations de Sécurité sociale sans pouvoir excéder 12 % du Pass.