Attributions gratuites d'actions

Les salariés français des groupes étrangers pénalisés

Eugénie Berthet, avocat associé, cabinet Pinsent Masons
La loi Macron a créé un nouveau régime pour les AGA favorable aux employeurs et aux salariés
Mais son entrée en vigueur impose de facto une forte disparité pour ceux travaillant dans un groupe étranger
DR, Eugénie Berthet, avocat associé, cabinet Pinsent Masons

La loi Macron a modifié favorablement le régime juridique et fiscal des attributions gratuites d’actions (AGA).  Cette réforme est bénéfique aux employeurs et aux salariés. Ce dispositif « gagnant-gagnant » a déjà été abondamment commenté dans la presse professionnelle et généraliste. Nous ne reviendrons pas sur les détails de ce nouveau régime, accueilli avec soulagement et enthousiasme par les praticiens et les entreprises.

Toutefois, la loi Macron est imparfaite et présente des limites quant à son application pratique dans un contexte international.