Les risques de remise en cause de la « niche Copé » ne sont pas totalement écartés

Un amendement au projet de loi de Finances pour 2016 prévoyait de renforcer les conditions d’accès au régime d’exonération de la « niche Copé ».
Cet amendement a été retiré vendredi 13 novembre, le gouvernement prévoyant de retravailler la question ultérieurement, considérant que certaines optimisations n'étaient pas souhaitables. Yvan Vaillant, directeur de l’ingénierie patrimoniale chez Edmond de Rothschild, revient sur les enjeux de cette « niche Copé » en matière de cession d’entreprise et de compétitivité des holdings françaises

Dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2016, la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale avait adopté en début de semaine un amendement visant à rallonger de deux à cinq ans la durée minimum de détention des titres de participation permettant à une société de revendiquer le régime des plus-values à long terme.

Pour mémoire, ce dispositif communément appelé « niche Copé » permet d’accéder à une exonération de la plus-value réalisée sous réserve d’une quote-part taxable de 12% (conduisant à un taux effectif d’imposition de 4% pour un taux d’IS de 33,33%).