Les Républicains repartent en croisade contre la fiscalité des libéralités

Pas moins de trois propositions de loi ont été déposées visant à favoriser les donations et successions.
Gaertringen

L'occasion fait le larron. Après une première tentative lors du dernier déconfinement pour encourager la reprise économique, Les Républicains reviennent à la charge contre la fiscalité des donations et successions. Trois propositions de lois, déposées le 12 octobre sur le bureau de l'Assemblée nationale, veulent encourager, chacune à leur manière, les transmissions familiales. 

Celle de Michèle Tabarot (Alpes-Maritimes) vise à accélérer la transmission de patrimoine vers les jeunes générations et reprenant peu ou prou le dispositif d'abattement exceptionnel qui avait cours jusqu'au 1er juillet 2021, en levant toute obligation d'investissement. Concrètement, les donations en ligne directe et à certains collatéraux (neveux et nièces) seraient exonérées de droits de mutation à titre gratuit dans la limite de 100.000 euros. L'abattement, qui se cumule avec ceux déjà existants, aurait une durée de validité 24 mois à compter de la promulgation de la loi. 

Emmanuel Maquet (Somme) propose de son côté d'étendre l'exonération Dutreil de 75% à 100% de la valeur des titres et de l'entreprise. Autrement dit, d'exonérer intégralement de droits de mutation la transmission des entreprises familiales. 

Enfin, la proposition la plus audacieuse vient d'Eric Ciotti (Alpes-Maritimes) qui ne propose rien de moins que d'exonérer de tous droits les successions dont la valeur nette totale de l'actif est inférieure à cinq millions d'euros. L'abattement global serait réparti entre les héritiers en ligne directe au prorata de leur part dans l'ensemble de l'actif transmis. Au-delà de ce montant, un tarif de 20% par part se verrait appliqué jusqu'à cinq millions d'euros, puis 30% au-delà. L'abattement appliqué sur les donations aux petits-enfants serait réhaussé de 30.000 à 150.000 euros, le délai de rappel fiscal de quinze à cinq ans. La perte de recettes pour l'Etat serait compensée par la création d'une taxe additionnelle à celle sur la valeur ajoutée (TVA). 

En 2019, les sénateurs - majoritairement Les Républicains - avaient déjà tenté d'aménager le régime des transmissions familiales par une incursion dans le projet de loi de Finances (PLF) 2020. Les amendements avaient été rejetés en bloc par l'Assemblée nationale