Les règles à respecter par les acteurs

Les autorités de tutelle ont fixé récemment un cadre réglementaire pour ce nouveau mode de financement des PME
Les acteurs sont invités à s’y conformer rapidement sous peine de se trouver en situation d’exercice illégal d’une activité réglementée
DR, Silvestre Tandeau de Marsac, avocat associé, Fischer, Tandeau de Marsac, Sur & Associés, vice-président, CCEF

L’Autorité des marchés financiers (AMF), par deux publications des 11 et 15 décembre 2014, a rappelé les caractéristiques essentielles du crowdfunding et de sa nouvelle réglementation applicable depuis le 1er octobre 2014.

L’AMF reconnaît au financement participatif le rang d’alternative de financement possible pour les entreprises.