Mécénat

Les professions libérales exclues du dispositif fiscal

Par Fabien BOUGLÉ, consultant en gestion de patrimoines artistiques, Saint-Eloy Art Wealth Management
La déduction fiscale liée à l’acquisition par les entreprises d’œuvres originales d’artistes vivants est très encadrée
Compte tenu des exigences bilancielles, les professions libérales en sont de facto exclues sans autre motif
Fabien Bouglé

L’article 238 bis AB du Code général des impôts (CGI) prévoit pour les entreprises la possibilité d’acquérir des œuvres d’artistes vivants. Il précise : « Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actifs immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition. »