Les parlementaires récompensent le capital-investissement en Commission

Dans le cadre de l'examen du projet de Loi de Finances pour 2016, la Commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté hier un amendement qui assouplit les réductions Madelin et ISF-PME
Deux ans après la souscription au capital de l’entreprise, le contribuable pourrait sortir, à la condition qu’il procède à un réinvestissement

Pour bénéficier des réductions d’impôt sur le revenu ou sur la fortune pour un investissement direct ou indirect dans une PME, le contribuable est notamment soumis à une obligation de conserver les titres reçus en échange de son investissement pendant cinq ans.

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