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Les notaires publient leur premier rapport annuel

Les notaires publient leur premier rapport annuel

Le Conseil supérieur du notariat a publié le 20 mai 2014 un rapport annuel de son activité en 2013. Celui-ci présente également la profession afin de rappeler son rôle en tant que mandataire de l’Etat, un discours de communication qui arrive de manière opportune au regard des charges dont la profession fait l’objet

Selon Laurent Mompert, membre du bureau, en charge de la communication, de la promotion de la fonction de notaire et de l’Assemblée de Liaison au sein du Conseil supérieur du notariat (CSN), qui présentait le rapport annuel ce matin, « nous gérons un service public, donc il nous a semblé normal de communiquer sur nos activités », précisant que « c’est aussi un moyen de présenter la profession ». Ce rapport sera désormais édité chaque année. On peut observer que ce rapport arrive à point nommé, au regard des attaques subies par les notaires provenant de la Commission européenne ou de la profession d’avocat en France. Laurent Momtpert a souhaité souligné que « la régulation par les notaires dans le domaine des affaires n’est pas un frein au développement économique », évoquant l’exemple allemand des notaires qui interviennent dans la création de société anonyme à responsabilité limitée sans pour autant freiner les affaires. Sur le sujet, il cite le rapport remis au CSN par le cabinet Dual en septembre 2013 qui confirme l’apport du notariat dans l’économie de la France (1).

Parmi les chiffres cités dans le rapport, on peut retenir :

- 9.541 notaires (dont 900 sont des notaires salariés, soit environ 10 % des notaires (2)

-47.714 collaborateurs salariés

- 1 notaire sur trois est une femme

- âge moyen des notaires : 48 ans

- 4.564 offices notariaux et 1.331 bureaux annexes

Le rapport indique également que le notariat est le « premier déclarant du secteur non financier » par le nombre de déclaration de soupçon, à savoir 970 déclarations en 2013.

20.000 exemplaires de ce rapport ont été édités et seront distribués dans les études notariales. Le rapport est aussi en ligne depuis ce matin.

Lire également le rapport dans le pdf ci-dessous.

(1)Lire son résumé en page 20 du rapport

(2) Ce chiffre a été indiqué par Laurent Mompert lors de la conférence

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