Les eurodéputés voient grand pour la future agence antiblanchiment

Par Clément Solal, à Bruxelles
Le Parlement européen veut élargir à toutes les entités financières, quelle que soit leur taille, le champ d’action de la future agence contre le blanchiment.
Bloomberg

Le phénomène est assez rare pour être souligné : les principaux groupes politiques du Parlement européen sont sur la même longueur d’ondes. Lors d’un débat mercredi au sein des commissions Libertés civiles et Justice (Libe) et des Affaires économiques (Econ), une large majorité de députés ont plaidé pour un renforcement drastique des compétences qui seront attribuées à la nouvelle Agence européenne antiblanchiment (Amla), dont la création a été proposée par la Commission européenne en juillet 2021. «La proposition initiale comportait des lacunes béantes», a d’emblée lancé Luis Garicano, le rapporteur issu du groupe Renew (centriste et libéral). Pour combler celles-ci, pas moins de 199 amendements ont pour l’heure été mis sur la table par les parlementaires, dont la position commune reste ainsi à déterminer. Ses grandes lignes apparaissent néanmoins d’ores et déjà nettement.

Première demande, quasi unanime : l’élargissement du champ d’action de l’Amla et, en particulier, du nombre d’entités qui seront placées sous sa supervision directe. Exit la méthodologie proposée par l’exécutif européen, qui aurait limité ce champ à une poignée de grandes banques, les parlementaires souhaitent également cibler de plus petites entités financières ainsi que le secteur des cryptoactifs. «Le facteur risque doit prévaloir sur le facteur taille», a résumé la co-rapportice du groupe PPE (droite) Isabel Benjuema Benjuema.

Les probables réticences des Etats

Outre la supervision directe, les eurodéputés entendent sensiblement renforcer le pouvoir du futur gendarme pour développer le partage d'informations et, plus généralement, la coopération entre les Cellules nationales de renseignement financier (CRF) des États membres. Un angle mort de la lutte contre le blanchiment au sein du marché unique européen sur lequel la copie de Bruxelles est jugée très insuffisante. «Les États membres organisent leurs CRF et leurs registres immobiliers de manière complètement différente les uns des autres. Cela rend la coopération transfrontalière inefficace et, surtout, cela rend les autorités nationales incapables d'identifier le blanchiment d'argent», a estimé le socialiste néerlandais Paul Tang, reprenant à son compte un constat dressé par la Cour des comptes européennes. «Le partage de l'information sera la clé», a pour sa part martelé le Letton du groupe Renew Ivars Ijabs.

Mais plus de compétence présuppose plus de ressources, ce qui n’a pas échappé aux députés, nombreux à soulever le sujet. Le rapporteur Luis Garicano s’était précédemment positionné en faveur d’un doublement des moyens alloués à l’Amla aux termes de la proposition législative initiale (250 personnes et un budget annuel estimé à 45,6 millions d’euros). Sur cette question comme sur celle des compétences, le Parlement européen devra néanmoins composer avec le Conseil - réunissant les Etats membres. Les deux institutions négocieront la version finale de la réforme une fois leurs positions respectives adoptées. Les Etats pourraient être réticents, tant à mettre la main au portefeuille qu’à abandonner certaines des prérogatives nationales. Côté Conseil, «les discussions sont en très bonne voie», a assuré jeudi un diplomate européen, reconnaissant toutefois des divisions sur la localisation de la future agence. «Ce sujet sera probablement réglé en dernier», a indiqué cette même source. L’Allemagne pousse pour que l’Amla soit basée à Francfort, mais Paris ne semble pas hors course.