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Les équipes dédiées au Procureur national financier s’étoffent très lentement

Les équipes dédiées au Procureur national financier s’étoffent très lentement

Dans le cadre d’une réponse ministérielle n° 43528 du 2 septembre dernier, le ministre de la Justice a rappelé que le procureur financier, autonome par rapport au procureur général de Paris, dispose de moyens propres entièrement dédiés à la lutte contre la fraude fiscale et la corruption

Cinq magistrats ont été nommés dès le 1er février 2014 ainsi que plusieurs greffiers et adjoints administratifs et techniques. Trois autres magistrats prendront leurs fonctions en septembre 2014 et il est prévu de recruter 5 assistants spécialisés en 2014.

Pour mémoire, l’auteur de la réponse rappelle que la création de ce procureur national financier s'accompagne d'une simplification de l'architecture du traitement de la délinquance économique et financière avec la suppression des « pôles économiques et financiers » au profit des huit juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) dont la compétence a ainsi été élargie à l'ensemble de la délinquance économique et financière de grande complexité.

Au sein des JIRS, le soutien apporté aux magistrats par les assistants spécialisés est « particulièrement conséquent », note l’auteur. Au 1er janvier 2014, 26 assistants spécialisés en matière économique et financière, issus principalement du ministère du budget, apportent leur concours notamment en matière fiscale, douanière et comptable, 3 autres étant en cours de recrutement.

Des formations sont également proposées. Par exemple, l'Ecole nationale de la magistrature a « à cœur » de proposer des formations tant lors de la phase initiale de la formation des auditeurs de justice que lors de la formation continue obligatoire des magistrats. Ainsi, au cours de la formation initiale, le pôle « vie économique » organise des enseignements « de sensibilisation » à la culture financière. 

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