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Les droits du conjoint survivant passés au crible

Le sujet des droits du conjoint survivant sur les titres de la société est souvent omis
Le cabinet d’avocats Fidal exposent des situations fréquentes et les préconisations qui s'imposent

Le dirigeant ou ex-dirigeant d’entreprise ou l’associé(e), majoritaire ou non, est fréquemment marié et a des enfants. Il peut détenir les titres de sa société en pleine propriété ou en usufruit seulement, voire en nue-propriété s’il les a reçus à la suite d’une transmission réalisée par ses propres parents qui s’en sont réservés l’usufruit. Souvent, le conseil va porter sur les droits et les pouvoirs du dirigeant, tant financiers que politiques, au sein de la société. Pourtant, il est un autre sujet crucial : celui des droits du conjoint survivant sur ces titres.