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Les députés adoptent plusieurs mesures en faveur du financement des entreprises

Les députés adoptent plusieurs mesures en faveur du financement des entreprises

Des amendements au PLFR renforcent l'avantage Madelin, soutiennent le PEA-PME et améliorent la fiscalité du financement participatif.

Les députés ont adopté mardi plusieurs mesures en faveur du capital-investissement, du PEA-PME et du crowdlending, lors du débat sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR).


Un amendement aligne les dispositifs «ISF-PME» et «Madelin». Le Madelin ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu (IR) pour les investissements dans des TPE de moins de cinq ans. L'ISF-PME, qui permet aux particuliers de déduire de leur ISF 50% des montants investis dans une PME, est en passe d'être recentré sur les entreprises jeunes et innovantes. A l'avenir, les entreprises cibles de ces deux dispositifs seront les mêmes, soit, globalement, des PME qui ont atteint un certain seuil de chiffre d'affaires depuis moins de 7 ans. «L'amendement est un petit pas vers une harmonisation complète», explique Stanislas de Bentzmann, le président de CroissancePlus.


Un autre amendement prévoit une exonération d'IR pour les plus-values réalisées lors de la cession de titres d'organismes de placement collectif monétaires (Sicav et FCP), à la condition que le produit de la cession soit réinvesti dans un PEA-PME. Stanislas de Bentzmann note que, selon l'amendement, l'«épargne dormante» dont une partie pourrait ainsi être redirigée vers les PEA-PME représente plus de 8 milliards d'euros. Lancé début 2014, le PEA-PME a enregistré une collecte nette de 443 millions d'euros depuis, selon Arkeon. «C'est une très bonne idée et un premier pas. Je regrette un peu que cela ne soit pas étendu à d'autres classes d'actifs, comme les Sicav obligataires», réagit Frédéric Zablocki, directeur général d'Entrepreneur Venture.


Un amendement permet par ailleurs aux particuliers qui consentent des prêts à des entreprises via un intermédiaire en financement participatif de déduire des intérêts imposables à l'IR les éventuelles pertes en capital subies si une entreprise fait défaut. «Il y beaucoup d'épargnants qui étaient intéressés mais qui ne voulaient pas mettre des montants significatifs de leur épargne avec une fiscalité qui était aussi mal faite», réagit, très satisfait, Olivier Goy, vice-président de France Fintech.

Enfin, un amendement prévoit de rendre éligibles au PEA-PME certains fonds européens d'investissement de long terme (ELTIF) et leur permet de prêter.

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