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Les dénonciations anonymes en question

Contrôle fiscal

Les dénonciations anonymes en question

Selon le ministre du Budget, « les dénonciations anonymes, reçues par l'administration fiscale, ne sont jamais exploitées »

Un député s’interroge sur ces dénonciations. Si elles sont « dites anonymes », « en réalité pour être recevable, la dénonciation doit être signée, le fisc se chargeant ensuite de protéger l'anonymat du délateur ». Il ajoute que « d'après certains avocats fiscalistes, nombre de ces délateurs sont souvent des personnes ayant eu des différends personnels avec leur chef d'entreprises, des salariés licenciés, des ex-époux ou épouses, des amants éconduits ou des maîtresses délaissées etc »

Le 2 janvier 2014, le ministre en charge du dossier a répondu que « les dénonciations anonymes, reçues par l'administration fiscale, ne sont jamais exploitées et ne font en conséquence pas l'objet d'un suivi spécifique ou d'une comptabilisation ». Dans l'hypothèse où des signalements parviennent à l'administration fiscale de façon non anonyme, il est établi que « l'information reçue ne retient l'attention de cette dernière que si elle porte à sa connaissance des faits graves et décrits avec précision ». Cette information est alors « susceptible » de justifier un début d'enquête permettant de la corroborer et de vérifier la véracité des faits allégués.

Reste à savoir si l’administration enclenchera ou non des contrôles à l’issue des procédures de régularisation des comptes bancaires non-déclarés sur la base des dénonciations anonymes qu’elle aura collecté.   

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