Fiscalité / ISF

Les bienfaits de la renonciation successorale

Jean-Christian Gey, notaire, Delphine Kelhetter, notaire assistant, Thomas Auffret, avocat PwC, et Laurent Conio, avocat PwC
Les descendants du renonçant peuvent prétendre aux droits successoraux qui auraient été les siens s’il n’avait pas renoncé
Les héritiers venant en représentation du renonçant sont taxés conformément à leur situation civile, bénéficiant même d’une bienveillance de l’administration
Jean-Christian GEY, notaire, Delphine KELHETTER, notaire assistant, Laurent CONIO et Thomas AUFFRET, avocat PwC

On connaît l’effet fiscal bénéfique de la renonciation à une succession lorsque la représentation trouve à s’appliquer : l’abattement du renonçant est transféré à ses descendants et le capital n’est taxable qu’une fois au lieu de deux. L’opération se révélera judicieuse pour un contribuable rencontrant déjà une problématique de transmission. Ce qui est moins connu, ce sont les effets indirects de la renonciation en termes d’ISF en présence d’un quasi-usufruit.