Les assemblées générales vont rester largement confinées

Bruno de Roulhac
Le projet d’ordonnance sur les AG à huis clos propose quelques ouvertures mais n’offre plus la possibilité de demander la révocation ou la nomination d’un administrateur avant l’AG.
Pierre Chiquelin

Les jeux sont faits. Les projets d’ordonnance et de décret sur les assemblées générales à huis clos sont actuellement examinés par le Conseil d’Etat. Alors que l’ordonnance a connu de nombreuses moutures, la possibilité de proposer la révocation et/ou la nomination d’administrateurs quelques jours avant l’assemblée générale avec seulement une voix – puisque la tenue à huis clos empêche cette possibilité en séance – a finalement été retirée.