Assurance

L’épargne salariale ouverte aux non-salariés

La loi en faveur des Revenus du travail a étendu le bénéfice des plans d’épargne salariale aux agents généraux d’assurance et commerciaux.

La loi en faveur des Revenus du travail (1) - dont l’un des objectifs est de favoriser le développement de l’épargne en entreprise - a ouvert le droit à l’épargne salariale aux agents commerciaux et aux agents généraux d’assurance. Jusqu’à présent, ces catégories de travailleurs indépendants ne pouvaient pas bénéficier des résultats des entreprises avec lesquelles ils ont un contrat individuel, l’accès à ce dispositif étant réservé aux seuls salariés (2).