Le verrou de Bercy entrave-t-il la lutte contre la fraude fiscale ?

Le “verrou de Bercy”, qui désigne le monopole dont dispose le fisc dans le dépôt de plaintes pour fraude fiscale, est une nouvelle fois sous les feux des projecteurs
Ce mécanisme fait actuellement l’objet de travaux parlementaires en vue d’un aménagement voire d’une suppression. Les avocats du cabinet Arkwood plaident au contraire pour sa généralisation
Arnaud Tailfer, avocat, et Michaël Khayat, avocat associé, cabinet Arkwood
DR, Arnaud Tailfer, avocat, et Michaël Khayat, avocat associé, cabinet Arkwood

Nous souhaitons apporter un regard de praticiens au débat. Si, en l’état, la situation n’est pas satisfaisante, selon nous, les attaques actuelles procèdent plus d’une recherche perpétuelle de la transparence que d’un souci de préservation des droits du contribuable.