Financement participatif

Le statut du CIP laisse perplexe

A quelques jours de la publication officielle des textes d’application sur la finance participative et le statut de CIP, Dominique Stucki, associé chez Virgile Avocats, note que le cadre réglementaire s’éloigne quelque peu des annonces de Fleur Pellerin. Il souligne les enjeux de la définition de la mission assignée aux futurs CIP.

A juste titre, le cercle - de moins en moins restreint - du crowdfunding en France a applaudi à l’unisson l’annonce faite par Fleur Pellerin à Bercy le 14 février dernier d’une amélioration du statut du futur intermédiaire en financement participatif (IFP) (« peer-to-peer lending ») et du nouveau conseiller en investissement participatif (« equity-based crowdfunding »). C’est sur ce dernier régime que les avancées entre les projets de textes soumis à consultation en septembre 2013 et le discours de la Ministre ont été les plus spectaculaires.