Le sort réservé au procureur financier sera connu en septembre

Le 18 juillet dernier, les sénateurs ont éliminé toute prétention du gouvernement à créer un procureur de la République financier - L’échec de la commission mixte paritaire le 23 juillet conduit l’Assemblée nationale à reprendre la main sur le projet de loi.

C’était sans doute trop. Trop de remises en cause pour un texte qui, appliqué en l’état, aurait perdu toute sa substance. La faute aux sénateurs qui ont rayé d’un trait de plume, le 18 juillet dernier, le dispositif visant à la création d’un procureur financier au prétexte du maintien du monopole de Bercy quant aux suites à donner aux poursuites judiciaires pour des motifs fiscaux. 

Maintien du verrou de Bercy.