Le sort des stock-options et le divorce ne font pas bon ménage

Le droit patrimonial de la famille ne règle pas le sort des stock-options au moment du divorce des époux communs en biens, un enjeu patrimonial pourtant très important
Herveline Rideau de Longcamp revient sur les solutions amiables mises en place par les professionnels et rappelle l’état du droit positif qui mériterait davantage de précisions.

L’Agefi Actifs. - Pour quelles raisons les biens que constituent les stock-options posent-ils des problèmes dans la liquidation de communauté pour cause de divorce ?

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