Le Sénat vient d’adopter en première lecture l’ensemble du projet de loi de Finances pour 2015

Les amendements concernant le dispositif Pinel, le Pinel Outre-mer, le conjoint salarié ou les donations sont reproduits dans l’article.

Lors des derniers échanges parlementaires, les sénateurs ont adopté les amendements suivants :

Dispositif Pinel : en cas de VEFA, nécessité d’achever l’immeuble dans un délai de 48 mois après la déclaration d’ouverture de chantier, en lieu et place d’un délai de 30 mois. Amendement n°I-385