Budget

Le Sénat rejette le PLFSS 2020

Mercredi 15 novembre, les sénateurs ont refusé à l'unanimité des suffrages exprimés de voter le Budget 2020 de la Sécurité sociale

Alors que le président de la République a annoncé ce jour que des décisions sociales fortes seraient dévoilées le 20 novembre par le Premier ministre, le Sénat a rejeté dans le même temps le projet de loi de financement 2020 de la Sécurité sociale (PLFSS).

Emmanuel Macron a évoqué un plan d'urgence conséquent pour la réorganisation des hôpitaux, alors que les professionnels de la santé sont en grève depuis neuf mois. Un troisième plan qui succède aux plans Urgences et « Ma santé 2022 ».

La crise de l’hôpital public cristallise les tensions entre le Gouvernement et les parlementaires. En décalant ses annonces chiffrées à mercredi, après le vote du PLFSS, le président de la République s’est attiré les foudres des sénateurs qui dénoncent le « mépris » du président pour leur travail et le contournement du pouvoir législatif empêché de discuter les mesures qui découleront de l’annonce présidentielle.

Dans ces conditions, le Sénat a exigé que ces dispositions soient inscrites dans le projet de financement. Bien que la ministre de la Santé ait promis en séance publique que ces dispositions seraient inscrites dans le PLFSS en nouvelle lecture, le Sénat a voté le rejet du texte.

Un nouveau calendrier est mis en place. Le vote solennel du mardi 19 novembre est donc annulé et la nouvelle lecture inscrite à l'ordre du jour du samedi 30 novembre et du dimanche 1er décembre, avec un délai limite pour les amendements fixés au jeudi 28 novembre à midi.