Le Sénat dit non au PLF

Le rejet de la partie «Recettes» du projet de loi de Finances entraîne mécaniquement le rejet de l'ensemble du texte.

Le Sénat fait bloc contre le gouvernement en cette fin d'année. Après le désaccord sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), c'est au tour du projet de loi de Finances de faire l'objet d'une fronde de la chambre haute, toujours sur la thématique de l'endettement. 

Pour les sénateurs, le «quoiqu'il en coûte» n'est pas derrière le gouvernement. Le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson, parle d'un budget qui «hypothèque l’avenir» et qui «trace des choix discutables et contestables» car «un certain nombre de recettes supplémentaires liées à la croissance économique plus forte que prévue ne sont pas fléchées vers le début d’un désendettement que la France doit engager.»

Le vote des sénateurs est sans conséquences quant à l'adoption définitive du projet de loi. Celui-ci repart à l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture le 10 décembre. 

Pour rappel, un amendement voté contre l'avis du gouvernement avait introduit ce PLF d'une disposition concernant l'assurance emprunteur. Les sénateurs poussaient pour créer de nouveaux contrats inclusif sans sélection médicale, qui pourraient être souscrits en garantie d'un emprunt professionnel ou pour acquérir sa résidence principale. Ils bénéficieraient d'un avantage fiscal avec un taux de taxe sur les conventions d'assurance réduit. 

La fronde du Sénat porte aussi sur le  PLFSS, les différentes couleurs politiques de la haute chambre s'accordant sur la nécessité d'une perspective d'équilibre du budget social. La commission des finances avait d'ailleurs émis un avis défavorable au projet de loi. La commission paritaire mixte n'a pas pu trouver d'accord sur ce texte, qui vient d'être adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale et sera voté le 25 novembre au Sénat. Un nouveau désaccord est à prévoir, les députés étant revenus sur la décision du Sénat de repousser l'âge de départ à la retraite à 64 ans.