Vente de grands crus

Le risque fiscal des caves personnelles

Annabelle Pando
es amateurs de vin qui vendent des bouteilles de leur collection doivent s’assurer de la fiscalité liée à leurs gains
Selon les circonstances, l’activité peut en effet relever des bénéfices industriels et commerciaux et être soumise à TVA

Dans quels cas l’activité de revente de bouteilles d’une cave personnelle dépasse-t-elle le cadre normal de la gestion patrimoniale ? Un arrêt récent de la cour d’appel administrative de Douai rappelle que ces revenus peuvent constituer des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non des plus-values mobilières (CAA Douai, 2 avr. 2020, n° 17DA02225).