Poursuite pénale du conseiller

Le risque devient réalité

L’organisation de l’insolvabilité du contribuable a été sanctionnée lors du procès Ricci
L’avocat conseil fiscal est tenu au paiement solidaire des impôts

Le 13 avril dernier, le tribunal correctionnel de Paris a prononcé une condamnation à trois ans de prison dont un an ferme pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et organisation frauduleuse d’insolvabilité. En cause, la présence de la contribuable, l’héritière de la maison de couture Nina Ricci, parmi les noms des détenteurs de comptes non déclarés sur le liste HSBC (lire l’encadré p. 16), et surtout son refus de régulariser sa situation.