Le régulateur rappelle les devoirs des banques et assureurs britanniques en France

Après l'AMF qui avait rappelé aux gérants d'actifs les règles à respecter à la suite du Brexit, c'est au tour de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de rappeler les engagements à tenir par établissements financiers britanniques opérant en France.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappelle dans un communiqué que les établissements financiers britanniques opérant en France doivent délivrer à leurs clients sur le territoire « une information personnalisée sur les modalités selon lesquelles leurs services continuent – ou cessent – d’être fournis en France depuis le 1er janvier 2021 », à la suite du Brexit. Cette information doit figurer de manière explicite sur leur site internet et, en cas de cessation de certains services, de préciser les droits dont disposent leurs clients afin d’éviter tout préjudice.