Le prélèvement à la source verra bien le jour (avec de petits ajustements)

Le Premier ministre a assuré que le dispositif serait bien mis en place le 1er janvier prochain. Des précisions ont été apportées sur les bénéficiaires de crédits d'impôt et les employés à domicile.

Après d’ultimes atermoiements, la réforme déjà décalée d’un an aura bien lieu l’an prochain. Le Premier ministre, Edouard Philippe, a affirmé mardi soir sur TF1 que le prélèvement à la source (PAS) serait bien mis en place comme prévu, dès le 1er janvier 2019. Suite à la révélation du Parisien, le 2 septembre, d’une note de Bercy mettant en exergue de nombreux bugs lors de tests « à blanc » de l’administration fiscale, Emmanuel Macron avait fait part de ses doutes, demandant « des réponses précises » avant d’enclencher la réforme. Ce qui avait contraint la DGFiP, confirmant des « dysfonctionnements » lors des tests, d'assurer que la mise en œuvre du PAS se ferait « dans de bonnes conditions techniques » et qu'il n'y aurait pas de risque de double imposition.

Exit, donc, l'hypothèse de son remplacement par une mensualisation obligatoire, évoquée par le chef de l'Etat. Mais cet énième couac laissera néanmoins place à de petits aménagements en faveur des bénéficiaires de crédits d’impôts, au titre d’un hébergement en Ehpad, d’un emploi à domicile ou d’un investissement locatif. Ils percevront dès le 15 janvier un acompte de 60 % de l’avantage fiscal perçu l’année précédente, qui ne se montait jusqu'alors qu’à 30 % et était réservé aux services à la personne. Par ailleurs le gouvernement annonce la mise en place d'un acompte annuel en 2019, pour les contribuables employés à domicile, qui sera calculé sur la base des derniers revenus connus. Autant de mesures qui resteront à préciser par l'administration fiscale, mais dont le coût est déjà chiffré : plus de 5 milliards d'euros, rapporte l'AFP citant le ministère.

Concernant les calculs des banques de l'endettement et de la capacité d'emprunt, on se veut plutôt rassurant du côté des courtiers en crédit. « D’après les partenaires bancaires que nous avons interrogés, la mise en place du prélèvement à la source ne devrait pas modifier les calculs d’endettement et de capacité d’emprunt. Les banques devraient donc prendre en compte le ‘net à payer avant impôt sur le revenu’ qui restera inscrit sur les fiches de paie en plus du nouveau ‘net à payer après prélèvement de l’impôt le montant effectivement versé au salarié’ », a réagi Vousfinancer.com.