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Le prélèvement à la source refait son apparition

Le prélèvement à la source refait son apparition © Pierre Chiquelin
© Pierre Chiquelin

Alors qu'il avait été bloqué jeudi dernier par l'adoption d'un amendement qui instaurait une mensualisation obligatoire, le prélèvement à la source a finalement été réintroduit après quelques modifications.

Les députés ont voté vendredi 18 novembre au soir l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à compter de janvier 2018. Cette mesure phare du projet de loi de Finances (PLF) pour 2017 avait été bloquée jeudi avec l'adoption d'un amendement déposé par deux députés du groupe Les Républicains, qui remplaçait le prélèvement à la source de l'impôt par une mensualisation obligatoire.

Le projet initial a été modifié à la marge en cours de séance, sur les préconisations de la Commission des finances. Pour préserver le secteur de l’aide à la personne, le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile et la garde d’enfants fera l’objet d’un acompte de 30 % au mois de février et le solde sera versé au mois de décembre. Dans tous les cas, le taux de prélèvement soumis à l’employeur ne tiendra pas compte de ces réductions d’impôt. Les changements de situation familiale (naissance, adoption) pourront être aussitôt déclarés pour permettre aux contribuables de bénéficier de la majoration de leur quotient familial.

Sous l’impulsion de Valérie Rabault, rapporteure générale du Budget, le taux neutre sera révisé pour être plus proche du taux applicable aux célibataires.

Le champ des revenus exceptionnels imposables l’année de transition a été précisé. Les indemnités de fin de contrat à durée déterminée et de fin d’intérim seront exclues de ce périmètre. En revanche, les primes de bienvenue ou de départ constitueront des revenus exceptionnels. 

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