Le PLF 2015 en séance publique au Sénat

Au 25 novembre, les sénateurs ont notamment adopté en première lecture le dispositif Pinel.

 

Entrée en vigueur du dispositif Pinel au 1er janvier 2015.

En commission, les sénateurs ont prévu que cette disposition ne s’applique qu’à partir du 1er janvier 2015, et non au 1er septembre 2014. « Il s’agit ainsi de s’opposer à la pratique du Gouvernement, qui tend à se généraliser, consistant à introduire des mesures s’appliquant avant que le projet de loi qui les prévoit ne soit adopté ».

Cet amendement a été adopté en séance publique