Notaires / Avocats / Experts-comptables

Le marché des SCI dans la balance

Un amendement au projet de loi Alur agite les avocats et les experts-comptables qui perdraient pour certains un pan important de leur activité - Il propose de confier aux notaires l’exclusivité des actes de cession de parts sociales d’une SCI ou d’une société à prépondérance immobilière.

Le 17 septembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Un amendement parlementaire, passé presque inaperçu, prévoit que toute cession de parts sociales d’une société civile immobilière (SCI) ou d’une société à prépondérance immobilière (SPI) s’effectue par acte notarié, de quoi raviver les tensions entre notaires et avocats. Les experts-comptables, qui réalisent ces actes de manière accessoire à leur activité, ont également réagi.