Le gouvernement veut favoriser le legs d’argent aux associations

A l’occasion de la présentation de sa feuille de route pour le développement du monde associatif, Gabriel Attal annonce le lancement d’une mission pour favoriser le don d’argent des grandes fortunes aux associations.

Dans une interview accordée au quotidien Le Monde ce jeudi, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, Gabriel Attal annonce vouloir développer « une culture de la philantropie à la française ». Il compte lancer une mission pour favoriser le don d’argent des grandes fortunes aux associations, alors qu’il présente ce matin sa feuille de route pour le développement du monde associatif.

Le secrétaire d’Etat regarde notamment ce qui se fait « aux Etats-Unis, où Warren Buffet et Bill Gates ont annoncé qu’ils réserveraient à leurs descendants directs une part ‘réduite’ de leur patrimoine afin de léguer la quasi-totalité de leur fortune à des associations ». Or en France, cette possibilité est limitée par la réserve héréditaire, rappelle Gabriel Attal.

Cette mission pourrait notamment déterminer « une liste d’œuvres susceptibles de recevoir ces dons […] pour éviter toute dérive ». « Il ne s’agit en aucun cas de revoir la fiscalité des droits de succession, mais simplement de regarder si l’on peut donner des libertés supplémentaires à ceux qui le souhaitent et en ont les moyens », précise le secrétaire d’Etat.