Le gouvernement recentre l’ISF-PME sur les entreprises jeunes et innovantes

Selon le projet de loi de finances rectificative, les entreprises pourront bénéficier de 15 millions d’euros maximum en une fois.

Par l'Agefi Quotidien, le 17/11/2015

Le gouvernement veut revoir en profondeur l’ISF-PME, le dispositif d’allègement fiscal pour les investissements dans les entreprises, en le recentrant sur les entreprises jeunes et innovantes. La réforme contenue dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté la semaine dernière doit permettre de mettre la France en conformité avec les règles européennes relatives aux aides d’Etat et adoptées en 2014.