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Le détail des projets de décret sur les règles d'installation des notaires

Le détail des projets de décret sur les règles d'installation des notaires

Avec une entrée en vigueur qui serait fixée de manière générale au 1er février 2016, ces projets de texte, sur les conditions de nomination des notaires et sur les critères permettant de déterminer la carte d'implantation des offices, sollicitent l’attention de la profession

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