Le défi de l’information du consommateur moyen

La Cour de cassation s’est prononcée sur l’obligation d’information à la charge d’un PSI
Il n’y a pas lieu de renforcer spécialement la protection du consommateur moyen

Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 18 octobre 2017, auquel elle a donné la plus large diffusion possible (arrêt n° 1288, pourvoi n° 16-10.271 FS-P+B+I), censure une cour d’appel pour avoir mis à la charge du prestataire de services d’investissement (PSI) une obligation d’information renforcée à l’égard du « consommateur moyen ».